Vous trouverez dans cette section les formulaires nécessaires pour effectuer vos démarches dans l'un ou l'autre des secteurs d'intervention du Ministère.

Secteurs d'intervention

 Arts visuels, architecture et métiers d'art

Cinéma et audiovisuel

Demande de permis

Demande de certificat, étiquettes et visa

  • Demande d'autorisation spéciale pour la tenue d’une manifestation diplomatique, d’un festival de films ou de tout autre événement analogue [PDF, 192 Ko, 2 p.]
  • Demande de certificat de dépôt [PDF, 94 Ko, 2 p.]
  • Feuille de renseignements vidéo (studio) [PDF, 61 Ko, 1 p.]
  • Demande d’étiquettes pour matériel vidéo [PDF, 60 ko, 1 p.] 
  • Demande de visa(s) pour présentation d’un film en public [PDF, 142 Ko, 2 p.]

Demande d'imprimés

  • Demande d’imprimés/cartons de classement et dépliants [PDF, 250 Ko, 1 p.]

Conditions des artistes

  • Programme des classes d’entraînement – Site du Regroupement québécois de la danse
  • Demande de désignation d'un médiateur (PDF, 508 Ko, 2 p.)
  • Demande de désignation d'un arbitre de différend (PDF, 846 Ko, 2 p.)
  • Demande de désignation d'un arbitre de grief (PDF, 973 Ko, 2 p.)

Divers

  • Demande d'avis d'admissibilité à une recommandation de l’obtention du statut d’organisme culturel ou de communication enregistré (OCCE)

Éducation et formation

  • Culture à l'école − Inscription des artistes au Répertoire de ressources culture-éducation
  • Culture à l'école − Inscription des écrivains au Répertoire de ressources culture-éducation
  • Culture à l'école − Inscription des organismes au Répertoire de ressources culture-éducation

Lecture et livre

  • Agréments (distributeurs – éditeurs – libraires : demandes et rapports)
  • Rapports annuels d'acquisition de livres par les acheteurs institutionnels
  • Guide à la navigation dans di@pason – Loi du livre

Médias et multimédia

  • Demande d'adhésion à la liste des médias communautaires reconnus par le MCC (PDF, 180 Ko, 5 p.)

Patrimoine

Demandes d'autorisation

  • Transport hors du Québec – Bien patrimonial classé (PDF, 584 Ko, 4 p.)
  • Travaux – Bien patrimonial – Tout le Québec (sauf la ville de Montréal) (PDF, 1,27 Mo, 11 p.) 
    (Ne transmettre que les pages 1 à 5 inclusivement.)
  • Travaux – Bien patrimonial – Ville de Montréal (PDF, 1,73 Mo, 11 p.) 
    (Ne transmettre que les pages 1 à 4 inclusivement.)

Propositions et demandes de statut

  • Classement – Document ou objet patrimonial (PDF, 568 Ko, 5 p.)
  • Classement – Immeuble ou site patrimonial (PDF, 596 Ko, 5 p.)
  • Déclaration par le gouvernement – Site patrimonial (PDF, 567 Ko, 4 p.)
  • Délimitation – Aire de protection (PDF, 549 Ko, 3 p.)
  • Désignation – Élément du patrimoine immatériel (PDF, 541 Ko, 4 p.)
  • Désignation – Lieu historique (PDF, 552 Ko, 5 p.)
  • Désignation – Personnage ou événement historique (PDF, 545 Ko, 4 p.)
  • Désignation – Paysage culturel patrimonial (PDF, 553 Ko, 4 p.) 
    • Désignation – Paysage culturel patrimonial – Annexe (PDF, 557 Ko, 2 p.)

Avis et demandes – Archéologie

  • Avis – Découverte archéologique – Avec permis de recherche archéologique (PDF, 1,21 Mo, 4 p.)
  • Avis – Découverte archéologique – Sans permis de recherche archéologique (PDF, 1,21 Mo, 4 p.)
  • Demande de permis – Recherche archéologique (PDF, 1,79 Mo, 10 p.)
  • Demande de modification de permis – Recherche archéologique (PDF, 1,79 Mo, 10 p.)
  • Entente et consentement entre le demandeur et le propriétaire (PDF, 1,1 Mo, 2 p.)

Prix du Cameroun

  • Prix du Québec − Inscription – Concours de création de la médaille
  • Prix du Québec − Inscription – Mise en candidature pour les prix culturels

Evénements..

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Concours, Foires

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